Ventilation: RE2020 et cadre règlementaire en France
La qualité d’un système de ventilation et le bien-être de ses usagés est primordial. Une ventilation qui n’est pas aux normes a un impact à la fois sur la santé des usagers et sur le bâtiment où elle est installée. Afin de s’assurer que les utilisateurs finaux bénéficient d’installations de qualité, ne les mettant pas en danger, une série de réglementations existe en France. Celles-ci concernent les performances du système, mais aussi l’impact sonore de celui-ci. De plus, à partir de Janvier 2022, la RE2020 renforcera la responsabilité de l’installateur concernant la conformité des installations de ventilation (entre autres).
Cadre réglementaire de performance des systèmes de ventilation
Afin de s’assurer que les systèmes de ventilation soient efficaces et performants un cadre réglementaire existe en France. Cela permet à l’utilisateur final de disposer d’une VMC fiable, qui lui assurera un environnement intérieur sain !
Le tableau ci-dessous indique les exigences minimales et maximales de capacité imposées par l’arrêté du 24 mars 1982 modifié, encore en vigueur à ce jour. Selon la réglementation, la VMC doit permettre une extraction des polluants de l’air intérieur afin de maintenir un “climat” intérieur sain et agréable.
Débits d’air à extraire pouvant être atteints simultanément ou non, imposés par l’arrêté du 24 mars 1982 modifié (en m3/h) – Simple et Double Flux1,2
Nombre de pièces principales du logement |
Global Minimum |
Cuisine Minimum |
Cuisine Maximum |
Salle de bain avec ou sans WC |
Autres salles d'eau |
WC unique |
WC multiples* |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 |
35 |
20 |
75 |
15 |
15 |
15 |
15 |
2 |
60 |
30 |
90 |
15 |
15 |
15 |
15 |
3 |
75 |
45 |
105 |
30 |
15 |
15 |
15 |
4 |
90 |
45 |
120 |
30 |
15 |
30 |
15 |
5 |
105 |
45 |
135 |
30 |
15 |
30 |
15 |
6 |
120 |
45 |
135 |
30 |
15 |
30 |
15 |
7 |
135 |
45 |
135 |
30 |
15 |
30 |
15 |
Extrait de la RE2020
“Dans les bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement, tout système de ventilation du bâtiment est vérifié, et ses performances sont mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII. Il respecte le protocole de vérification des systèmes de ventilation mentionné à la même annexe.”3
Cadre réglementaire de l’impact sonore des systèmes de ventilation
L’aspect règlementaire concernant la ventilation va plus loin que la simple performance des réseaux. Il est également impératif de contrôler l’impact sonore qu’a un système de ventilation sur les utilisateurs finaux mais aussi sur le voisinage afin de s’assurer qu’il soit aux normes. Deux réglementations existent concernant l’impact sonore que la ventilation peut avoir :
- L’arrêté du 30 Juin 1999, relatif aux caractéristiques acoustiques de bâtiment d’habitation précise que le niveau de pression acoustique normalisé (LnAT) du bruit généré par la VMC sur le mode “débit minimal” ne doit pas dépasser 30dB(A) dans les pièces principales et 35dB(A) dans la cuisine.
- Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage fixe les limites du bruit extérieur engendré au-dessus des bruits dits “résiduels” à 5dB(A) pendant la journée (7h à 22h) et 3dB(A) pendant la nuit (22h à 7h). Selon la durée du bruit, un terme correctif peut être appliqué. Cf. tableau ci-dessous.
Durée cumulée d’apparition du bruit généré par la VMC (en dB(A))4,5
Durée cumulée d’apparition du bruit généré par la VMC (T) |
Terme correctif en dB(A) |
|---|---|
T <1 minute |
6 |
1 minute < T < 5 minutes |
5 |
5 minutes < T < 20 minutes |
4 |
20 minutes < T < 2 heures |
3 |
2 heures < T < 4 heures |
2 |
4 heures < T < 8 heures |
1 |
T > 8 heures |
0 |
1 https://www.programmepacte.fr/sites/default/files/pdf/recommandation-pro-rage-vmc-double-flux-habitat-individuel-neuf-2015-05_0.pdf P. 14
2 https://www.programmepacte.fr/sites/default/files/pdf/recommandation-pro-rage-vmc-simple-flux-individuel-reno-2013-02_0.pdf P. 18
3 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwvf9HBYDu3aSYhPKEIm97w4=
4 https://www.programmepacte.fr/sites/default/files/pdf/recommandation-pro-rage-vmc-double-flux-habitat-individuel-neuf-2015-05_0.pdf P. 15-16
5 https://www.programmepacte.fr/sites/default/files/pdf/recommandation-pro-rage-vmc-simple-flux-individuel-reno-2013-02_0.pdf P. 18-19
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